J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0610005A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 avril 2006, M. Christian Leroy, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail et des transports de la Haute-Garonne à Toulouse, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 9 mai 2006 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail et des transports du Var à Toulon.